1/ Dans qu’elle cas doit-on déclarer ?
Un projet commence par la consultation de la Mairie de votre domicile, afin de savoir quelles règles spécifiques de construction s’appliquent au lieu de votre réalisation.
La déclaration de travaux, ou le dépôt de permis de construire permet à l’administration de vérifier que les travaux de construction sont bien en règle avec les normes d’urbanisme en vigueur. Ce sont des démarches personnelles, qui engagent la signature du client.
2/ Expliquons ces deux termes plus simplement et intéressons nous aux travaux concernés :
La déclaration préalable de travaux ou DP doit être faite dans les cas suivants :
- La construction ou les travaux en question sont compris sur une surface de plancher comprise entre 5 m² et 20 m² et jusqu’à 40 m² en zone urbaine.
- L’édifice a une hauteur de 2 mètres ou plus.
- S’il y a modification de l’aspect visuel initiale extérieur.
Le permis de construire est, quant à lui, nécessaire dans les cas suivants :
- La superficie de prise au sol est égale ou supérieure à 40 m².
- Si cela modifie les structures porteuses.
3/ Comment réaliser votre dossier.
Selon la taille des travaux, vous aurez à remplir des documents administratifs (CERFA) et y joindre les pièces justificatives demandées. Ces formulaires CERFA sont disponibles en ligne ou auprès de votre mairie. On compte principalement :
Lien téléchargement : Déclaration de travaux
Lien téléchargement : Permis de construire
Sachez que nous pouvons vous accompagner dans ces démarches.
A partir de photos de votre terrain que vous nous transmettrez, nous réalisons les insertions de plans pour la mairie. Nous utilisons pour cela nos logiciels de conception en 3D.